vendredi 29 avril 2011

CGU de Plateforme de jeux en ligne, MMORPG

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre l'Exploitant d'une Plateforme de jeux en ligne (notamment Massively Multiplayer Online Role Playing Game) et un Joueur (Utilisateur). Ces Conditions doivent notamment stipuler les clauses relatives à la responsabilité du Joueur, aux conditions d'accès à la Plateforme (identification, accès des mineurs ...), au respect des droits de Propriété intellectuelle, au paiement électronique (pour les fonctionnalités et objets virtuels payants), au traitement des données personnelles du Joueur ...



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