Protection du Site Internet

Un site internet bénéficie d’une protection multiple et notamment d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. Comment définir l’originalité du Site ? Celle-ci s’apprécie par une combinaison de critères : l'originalité de la charte graphique, notamment du fait de la position et de l'arrangement spécifique des rubriques et des cadres sur les pages du site, du choix et de la combinaison des couleurs, des animations, des logos, du choix des fontes de caractères et de leurs effets.

La combinaison de l’ensemble de ces éléments, dont l'aspect visuel doit être dépourvu de toute contrainte technique, confère au site l'empreinte de la personnalité de son auteur de nature et lui confère le caractère d'une oeuvre originale, susceptible de protection au titre du droit d'auteur.

Source : Actoba.com

Modèle de Cahier des charges de conception de Site internet 

Modèle de Charte de confidentialité de Site internet

Modèle de Contrat de conception de Site internet 

    

Charte de confidentialité d'un site Internet

La Charte de confidentialité d'un site Internet garantit aux visiteurs le respect de leur vie privée notamment au regard de la loi du 6 janvier 1978. Doivent notamment être stipulées dans une Charte de confidentialité, les clauses relatives au traitement loyal des données nominatives, aux modalités et finalités de la collecte, aux droits des personnes (opposition, rectification ...) aux obligations des personnes (fourniture de données exactes ...).

Modèle de Charte de confidentialité d'un site Internet

Charte de confidentialité d'un site Internet

La Charte de confidentialité d'un site Internet garantit aux visiteurs le respect de leur vie privée notamment au regard de la loi du 6 janvier 1978. Doivent notamment être stipulées dans une Charte de confidentialité, les clauses relatives au traitement loyal des données nominatives, aux modalités et finalités de la collecte, aux droits des personnes (opposition, rectification ...) aux obligations des personnes (fourniture de données exactes ...).

Modèle de Charte de confidentialité d'un site Internet

Charte de confidentialité d'un site Internet

La Charte de confidentialité d'un site Internet garantit aux visiteurs le respect de leur vie privée notamment au regard de la loi du 6 janvier 1978. Doivent notamment être stipulées dans une Charte de confidentialité, les clauses relatives au traitement loyal des données nominatives, aux modalités et finalités de la collecte, aux droits des personnes (opposition, rectification ...) aux obligations des personnes (fourniture de données exactes ...).

Modèle de Charte de confidentialité d'un site Internet

Contrat de cession de Logiciel

Le Contrat de cession des droits patrimoniaux sur un Logiciel est conclu entre le Développeur ou l'Editeur d'un Logiciel et son Client (Cessionnaire). Ce contrat doit être conforme au Code de la propriété intellectuelle et stipuler notamment les clauses relatives aux droits patrimoniaux cédés (reproduction, traduction, adaptation, concession de licences d'exploitation etc.), au droit de modification et d'adaptation, aux garanties apportées par le Cédant, au dépôt éventuel du Logiciel, à la transmission des supports. Le contrat de cession de Logiciel s'applique à la cession des droits sur le Logiciel mais également à sa documentation (code source, guide utilisateur ....).

Modèle de Contrat de cession de Logiciel

Contrat de cession de Logiciel

Le Contrat de cession des droits patrimoniaux sur un Logiciel est conclu entre le Développeur ou l'Editeur d'un Logiciel et son Client (Cessionnaire). Ce contrat doit être conforme au Code de la propriété intellectuelle et stipuler notamment les clauses relatives aux droits patrimoniaux cédés (reproduction, traduction, adaptation, concession de licences d'exploitation etc.), au droit de modification et d'adaptation, aux garanties apportées par le Cédant, au dépôt éventuel du Logiciel, à la transmission des supports. Le contrat de cession de Logiciel s'applique à la cession des droits sur le Logiciel mais également à sa documentation (code source, guide utilisateur ....).

Modèle de Contrat de cession de Logiciel

Contrat de cession de Logiciel

Le Contrat de cession des droits patrimoniaux sur un Logiciel est conclu entre le Développeur ou l'Editeur d'un Logiciel et son Client (Cessionnaire). Ce contrat doit être conforme au Code de la propriété intellectuelle et stipuler notamment les clauses relatives aux droits patrimoniaux cédés (reproduction, traduction, adaptation, concession de licences d'exploitation etc.), au droit de modification et d'adaptation, aux garanties apportées par le Cédant, au dépôt éventuel du Logiciel, à la transmission des supports. Le contrat de cession de Logiciel s'applique à la cession des droits sur le Logiciel mais également à sa documentation (code source, guide utilisateur ....).

Modèle de Contrat de cession de Logiciel