Ces Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre l'Exploitant d'une Plateforme de jeux en ligne (notamment Massively Multiplayer Online Role Playing Game) et un Joueur (Utilisateur). Ces Conditions doivent notamment stipuler les clauses relatives à la responsabilité du Joueur, aux conditions d'accès à la Plateforme (identification, accès des mineurs ...), au respect des droits de Propriété intellectuelle, au paiement électronique (pour les fonctionnalités et objets virtuels payants), au traitement des données personnelles du Joueur ...
Contrats, Droit, Actualités juridiques, Modèles de Contrats, Actus juridiques
vendredi 29 avril 2011
CGU de Plateforme de jeux en ligne, MMORPG
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre l'Exploitant d'une Plateforme de jeux en ligne (notamment Massively Multiplayer Online Role Playing Game) et un Joueur (Utilisateur). Ces Conditions doivent notamment stipuler les clauses relatives à la responsabilité du Joueur, aux conditions d'accès à la Plateforme (identification, accès des mineurs ...), au respect des droits de Propriété intellectuelle, au paiement électronique (pour les fonctionnalités et objets virtuels payants), au traitement des données personnelles du Joueur ...
CGU de Plateforme de jeux en ligne, MMORPG
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre l'Exploitant d'une Plateforme de jeux en ligne (notamment Massively Multiplayer Online Role Playing Game) et un Joueur (Utilisateur). Ces Conditions doivent notamment stipuler les clauses relatives à la responsabilité du Joueur, aux conditions d'accès à la Plateforme (identification, accès des mineurs ...), au respect des droits de Propriété intellectuelle, au paiement électronique (pour les fonctionnalités et objets virtuels payants), au traitement des données personnelles du Joueur ...
CGU de Plateforme de jeux en ligne, MMORPG
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre l'Exploitant d'une Plateforme de jeux en ligne (notamment Massively Multiplayer Online Role Playing Game) et un Joueur (Utilisateur). Ces Conditions doivent notamment stipuler les clauses relatives à la responsabilité du Joueur, aux conditions d'accès à la Plateforme (identification, accès des mineurs ...), au respect des droits de Propriété intellectuelle, au paiement électronique (pour les fonctionnalités et objets virtuels payants), au traitement des données personnelles du Joueur ...
mardi 26 avril 2011
Commander une musique pour un film / un feuilleton
La musique sans paroles d’un feuilleton peut donner au cumul de contrats d’exploitation très différents (composition / sonorisation / adaptation audiovisuelle / exploitation sous forme de phonogramme ou vidéogramme …).
Lorsque des paroles sont ajoutées à la version instrumentale, l’auteur de l’oeuvre originale doit en être informé et donner son accord (même tacitement). La nouvelle œuvre avec paroles devient ainsi une œuvre composite, les paroliers acquièrent ainsi la qualité de coauteur.
Commander une musique pour un film / un feuilleton
La musique sans paroles d’un feuilleton peut donner au cumul de contrats d’exploitation très différents (composition / sonorisation / adaptation audiovisuelle / exploitation sous forme de phonogramme ou vidéogramme …).
Lorsque des paroles sont ajoutées à la version instrumentale, l’auteur de l’oeuvre originale doit en être informé et donner son accord (même tacitement). La nouvelle œuvre avec paroles devient ainsi une œuvre composite, les paroliers acquièrent ainsi la qualité de coauteur.
Le site Internet, une œuvre collective ?
Dès lors que la contribution personnelle du créateur d’un site internet se distingue des autres interventions (œuvres graphiques par exemple) les conditions de l'oeuvre collective ne sont pas remplies.
Le créateur du site peut donc potentiellement être investi des droits d'auteurs sur les éléments qu'il a créés et sur le code informatique du site internet, sous réserve que ceux-ci répondent à l'exigence d'originalité de l'oeuvre protégeable et ne soient pas dictées par leur fonction. Toutefois, les droits du créateur du site Internet ne s’étendent pas aux solutions logicielles intégrées au site (Back office) appartenant à des tiers.
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