Le Contrat de commande d'une étude de marché est conclu entre une Société et un Prestataire spécialisé. Ce contrat doit notamment encadrer les Obligations des parties, stipuler les clauses relatives à la Cession des droits sur l'étude, à la Conservation du matériel d'enquête, à la Responsabilité du prestataire, au respect des Délais, à la Procédure de l'enquête statistique, aux Supports d'analyse.
A consulter : Modèle de Contrat de commande d'une étude de marché
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