Contrat de cession de droits sur un Opéra

Le Contrat de cession de droits sur un Opéra opère une cession entre un Producteur souhaitant exploiter le phonogramme dudit Opéra et l'Auteur de l'oeuvre. Ce contrat doit garantir une sécurité juridique maximum aux Parties notamment sur les volets de la rémunération, des droits de la SDRM, de la durée de la cession, des territoires d'exploitation concédés, de la nature des supports d'exploitation, du statut du livret d'Opéra etc. 

A consulter : 

Modèle de Contrat de cession de droits sur un Opéra