mercredi 26 janvier 2011

Publicité XXL sur les monuments historiques

Les bâches publicitaires XXL sur les monuments historiques en cours de restauration deviennent légion. Cet affichage publicitaire constitue une nouvelle source de financement complémentaire intéressant, il est strictement réglementé par les articles L. 621-29-8 du Code du Patrimoine :

"Par dérogation à l'article L. 581-2 du code de l'environnement, dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux sur les immeubles classés ou des demandes d'accord de travaux sur les immeubles inscrits, l'autorité administrative chargée des monuments historiques peut autoriser l'installation de bâches d'échafaudage comportant un espace dédié à l'affichage. Les recettes perçues par le propriétaire du monument pour cet affichage sont affectées par le maître d'ouvrage au financement des travaux."

Aller plus loin :
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