Éric Zemour est poursuivi pour le délit de provocation à la haine raciale pour avoir tenu les propos suivants sur le plateau télévisé de l'émission de Thierry Ardisson "Salut les terriens" (Canal +) : "Mais pourquoi on est contrôlé 17 fois ? Pourquoi ? Parce que la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c'est comme ça, c'est un fait".
Le délit de provocation à la haine raciale est encadré par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Sont punis de cinq ans d'emprisonnement ou de 45 000 euros d'amende les personnes qui, ont directement provoqué (dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet), à commettre l'infraction de discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
Sont punis des mêmes peines ceux qui, auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal.
En cas de condamnation pour l'un des faits prévus ci-dessus, le tribunal peut aussi ordonner l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée.
Visionner l'extrait de l'émission :
http://www.wat.tv/video/eric-zemmour-derape-sur-immigration-2avgr_2exyv_.html
A consulter :
Délit de provocation à la haine raciale sur Actoba.com
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