Contrat de Cloud Computing

Le contrat de Cloud Computing a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire, à la demande d'un Client, prend en charge un service de fourniture à distance et à la demande, de ressources informatiques, infrastructure, plates-formes ou logiciels d’application. Le Contrat de Cloud Computing peut être associé à des prestations complémentaires de type Hébergement, Maintenance ou autres qui forment un tout indivisible. Le contrat de Cloud Computing présente l'avantage d'offrir au Client un recentrage sur son coeur de métier, une grande évolutivité et la maîtrise de ses coûts. Le Contrat de Cloud Computing doit notamment stipuler les clauses propres au Cloud Computing : Service Level Agreement, sécurité des données, transferts de données personnelles, Clause de Réversibilité, Normes du Datacenter, conditions de Résiliation, Durée de la prestation, Cahier des clauses techniques, Obligation de confidentialité, Sauvegarde informatique ...

Modèle de Contrat de Cloud Computing